La vente à réméré est une forme de vente qui garantit une meilleure gestion de dettes. Elle est aussi connue sous l’appellation « vente avec faculté de rachat ». Très utilisée par les particuliers, elle propose des avantages inégalables. Vous en saurez plus sur cet article.
La vente a réméré, c’est quoi ?
Tout d’abord, la vente a réméré est un rachat. C’est un outil qui permet de restructurer les dettes d’un particulier. La situation peut être différente d’une personne à une autre. Certaines sociétés privées peuvent l’adopter aussi. C’est donc une alternative au rachat de crédit. Cette forme de vente concerne tout particulièrement les propriétaires d’un bien immobilier. Des propriétaires qui se trouvent dans une situation de surendettement ou qui disposent d’une difficulté de trésorerie. Elle leur permet de résoudre leur problème en contractant un crédit bancaire classique. Cette demande peut se faire auprès des établissements bancaires et des organismes financiers. Elle constitue aussi une solution pour éviter la saisie judiciaire d’un bien. Et plus encore, elle permet de ne pas procéder à une vente aux enchères.
Quel est le principe du réméré ?
Il est essentiel de préciser que le réméré est un contrat de vente. Il garantit la possibilité de racheter le bien du vendeur ultérieurement. Le vendeur en question dispose le droit de continuer à occuper son bien, mais doit conclure un contrat d’occupation. Il doit aussi payer des indemnités à l’acheteur concernant toujours cette occupation du bien. Dans ce cas, il n’y a pas de loyer ni de bail. Pour faire une vente a réméré, le propriétaire du bien doit se rendre auprès d’un notaire. L’établissement du contrat nécessite la présence de ce professionnel du droit. En effet, cette forme de vente débute par la recherche d’un investisseur. Une fois que le vendeur à trouver cette personne, il passe à la vente du bien à cette dernière. Le propriétaire occupe le bien et procède à l’épuration de la situation financière. Vient ensuite le rachat effectif du bien immobilier.
Ses risques financiers
Comme toute autre procédure de vente, la vente a réméré possède des risques financiers. Ainsi, quelle que soit la raison, si l’ancien propriétaire n’exerce pas son droit à réméré, l’opération est désavantageuse. Le coût payé pour le réméré serait inférieur au prix qu’il aurait pu obtenir lors d’une vente classique. Dans ce cas, la vente sur le marché immobilier se révèlera plus bénéfique. De plus, le dépôt de garantie n’est pas remboursé s’il n’y a pas de rachat. Et l’indemnité d’occupation peut être élevée que le loyer pour une location d’un bien équivalent. Le gain mensuel sera moindre donc. Un autre risque financier qui peut se présenter est l’expulsion du vendeur. Le nouveau propriétaire peut bien prendre la décision de donner congé au propriétaire-vendeur. Ce dernier devient par la suite sans-abri une fois que le nouveau devient propriétaire définitif. D’ailleurs, l’expulsion peut être sans délai. Quoi qu’il en soit, la vente à réméré est bénéfique, mais présente aussi des risques. Le mieux est de solliciter la présence d’un notaire pour une opération légale. Cela évitera les mauvaises surprises.
Le rachat du bien vendu en réméré
Lorsque la situation du vendeur est assainie, c’est-à-dire lorsqu’il a remboursé ses dettes et qu’il ne figure plus au fichier de la Banque de France, il peut de nouveau contracter un crédit et racheter son ancien bien immobilier. Cela suppose que sa situation professionnelle et son état de santé ne se soient pas dégradés depuis la mise en place de l’opération, car ne plus figurer dans le fichier des interdits ne constitue pas un droit à crédit. Les banques sollicitées auront nécessairement connaissance du motif de l’emprunt et de l’existence du passé bancaire de l’emprunteur.
Selon l’article 1673 du Code civil : « le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser non seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu’à concurrence de cette augmentation. »
Pour cela, il doit respecter certaines conditions. Au-delà de l’apurement total des dettes, il devra souvent apporter la preuve que l’indemnité d’occupation a été payée à la bonne date et qu’aucun nouveau crédit n’a été souscrit durant cette période. Pour effectuer ce rachat, l’ancien propriétaire doit verser au notaire la totalité des sommes dues. Par ailleurs, il ne bénéficie pas du droit de rétractation.
