Achat, succession, leasing, changement d’adresse… à chaque situation correspond une démarche pour obtenir sa carte grise.
Vous trouverez ici les différents guides pour vos démarches de carte grise afin de constituer un dossier complet ; les guichets des préfectures fermant définitivement, vous devrez réaliser votre demande de carte grise en ligne ou auprès de certains professionnels de l’automobile agréés et habilités.
Quelles sont les pièces à fournir pour constituer un dossier de carte grise
Avant même de lancer les démarches liées à une demande de carte grise, il vous faut calculer le montant alloué à votre carte grise. Cet indice s’appelle le cheval fiscal, ou taxe fiscale. Il permet de déterminer ce que vous devez régler lorsque vous faites une demande de nouvelle carte grise en ligne, une demande de duplicata de carte grise, ou encore une demande de certificat d’immatriculation de véhicule.
Grâce à notre plateforme interactive, il devient très simple pour vous de savoir quel est le cheval fiscal alloué à votre département.
Il vous suffit de vous connecter sur notre site démarches carte grise, et de vous rendre dans l’onglet « Prix carte grise ». Vous découvrirez une carte de la France. Il vous suffira alors de passer votre souris sur le département dans lequel vous souhaitez immatriculer votre voiture, et le prix de la taxe fiscale. Pour vos autres démarches aussi, notre site habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le trésor public vous fournit le prix de votre carte grise en quelques clics. Tous les tarifs indiqués sur notre site sont officiels et mis à jour en fonction des nouvelles lois.
Une fois que vous connaissez le prix de votre carte grise, vous pourrez payer le montant indiqué, sur notre plateforme de paiement sécurisé, avant de fournir tous les documents nécessaires à votre demande de carte grise par internet, à votre demande de duplicata de carte grise ou de certificat d’immatriculation de véhicule.
Pour information, vous avez besoin de fournir des documents carte grise bien spécifiques, qui, bien évidemment peuvent varier selon la nature de votre demande (demande de certificat d’immatriculation, demande de nouvelle carte grise, duplicata de justificatif de domicile…). Cliquez ici pour en savoir plus.
Liste des dossiers à fournir
Néanmoins, les pièces justificatives les plus souvent demandées sont :
• La carte grise du véhicule précédent, que vous devez d’ailleurs conserver de préférence au moins 5 ans.
• Le formulaire de la demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé. Cette demande de certificat d’immatriculation doit contenir l’adresse indiquée sur votre justificatif de domicile.
• La déclaration de cession du véhicule. Le formulaire cerfa de déclaration de cession de véhicule, atteste que le véhicule à changé de propriétaire. Ce formulaire cerfa de déclaration de cession de véhicule, rempli et signé à la fois par le vendeur et l’acheteur, doit être parfaitement lisible et clair.
• La photocopie du contrôle technique. Il doit dater de moins de 6 mois, uniquement dans le cas où votre véhicule a plus de 4 ans. À noter que le contrôle technique doit être valide (c’est-à-dire dater de moins de 6 mois) le jour de la création de votre nouvelle carte grise.
• Un justificatif de domicile est également nécessaire pour compléter votre dossier carte grise. Il doit, tout comme le contrôle technique, dater de moins de 6 mois pour être valide. Parmi les pièces justificatives de domicile valides pour un dossier carte grise, vous trouvez : une facture d’eau, d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone
Enfin, vous devrez fournir une photocopie de votre permis de conduire ainsi qu’une copie de votre attestation d’assurance (carte verte du véhicule).Une fois que votre dossier est validé, votre nouvelle carte grise vous est envoyée dans un délai de 24 h. Évidemment, vous recevez d’abord un titre provisoire, mais très vite, votre nouvelle carte grise définitive vous sera envoyée directement depuis l’Imprimerie Nationale.
