Ce qu’il faut savoir sur le code APE – NAF 4399C

Ce qu’il faut savoir sur le code APE – NAF 4399C

Le domaine de la maçonnerie demande des travaux bien préparés. Cela nécessite par exemple l’application d’un code spécifique pour assurer la qualité de votre projet. Vous devez par exemple vous intéresser sur l’APE — NAF 4399 C. Vous pouvez ainsi vous assurer que le maçon que vous choisirez respecte ce code avant de l’engager.

Les activités concernées par l’APE — NAF 4399C

Le code APE — NAF 4399C s’applique avant tout pendant la réalisation de « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvres de bâtiment ». Vous n’aurez aucun souci concernant ce code si vous décidez de solliciter une entreprise de maçonnerie professionnel. En plus de la maçonnerie, le code offre une garantie pour le pavage et la réalisation d’un béton armé. D’autres réalisations sont aussi à prendre compte comme le montage d’une armature d’un coffrage en béton.

La convention collective pouvant s’appliquer au code

Normalement, la CCN (convention collective nationale) appliquer par l’entreprise dépend de son activité principale. Cela vous garantira des avantages considérables si vous décidez de faire appel à une équipe de professionnel comme cette entreprise de maçonnerie à Evry sur ce site. Notez que le code APE — NAF 4399C peut s’intégrer avec différentes conventions. Vous pouvez alors demander plus d’informations auprès du spécialiste que vous souhaitez engager. Cela vous évitera de mauvaises surprises avant de valider la réalisation de votre projet de construction d’une maison.

Le code 4399C et les assurances ainsi que les caisses de retraite

Le code APE — NAF 4399C peut intégrer différentes assurances et des caisses de retraite. Vous pouvez prendre en compte la « responsabilité civile professionnelle » ainsi que la « mutuelle collective et TNS ». Il ne faut pas non plus négliger la « multirisque professionnelle » et « l’accident du travail et maladie professionnelle ». Enfin, il reste la « retraite complémentaire » qui peut s’avérer obligatoire avec l’application du code.

L’importance du code APE — NAF 4399C

Certes, le code APE — NAF 4399C n’a aucune valeur juridique. Mais, vous pouvez vous en servir pour des raisons de statistiques de l’INSEE. En effet, cet établissement peut s’en servir pour établir des statistiques claires concernant les entreprises spécialisées en maçonnerie. À souligner toutefois que vous pouvez vous baser sur le code 4399C pour vous aider à choisir la convention collective à appliquer. Une entreprise de maçonnerie appliquera convenablement le code contrairement à ce que vous pouvez l’imaginer.

Est-il possible de changer le code APE — NAF 4399C ?

Le code APE — NAF 4399C peut être changé si celui qui est offert par l’INSEE ne vous convient pas à l’entreprise que vous choisirez. Il suffit d’envoyer un courrier auprès du responsable pour faire la réclamation. Il faut faire attention à y ajouter le formulaire de modification pour le code. Il est tout à fait possible de contacter le CFE en cas de changement d’activité de l’entreprise de maçonnerie que vous choisirez.

Le code 4399C dans l’entrepreneuriat

Vous devez savoir que le code 4399C peut être appliqué aux micro-entrepreneurs qui travaillent dans les « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ». Il faut noter que le code NAF sera obtenu en même temps que le numéro de SIREN. Vous pouvez demander un changement quand la situation l’oblige. Il suffit de demander l’avis d’un spécialiste en cas de besoin.