L’acte de décès est un document administratif obligatoire et est nécessaire pour toutes les démarches administratives. À ne pas confondre avec le certificat de décès. Dans cet article, vous allez tout savoir sur l’acte de décès.
Quelles informations sont incluses dans un acte de décès ?
L’acte de décès comporte toutes les informations de citoyenneté liées au décès de la personne et à son environnement familial, à savoir :
- L’identité du défunt ;
- La date, l’heure et le lieu de sa mort ;
- Sa date et lieu de naissance ;
- Son adresse et son métier ;
- Les noms et prénoms des parents, ainsi que leurs professions et résidences ;
- Le nom et prénom du conjoint (te) ou du partenaire PACS ;
- Le nom, prénom, âge, profession et la résidence du déclarant ;
- La parenté du déclarant avec le défunt s’il y a lieu ;
Ensuite, la mention du décès est reportée sur les autres documents d’états civils, tels que l’acte de naissance du défunt, son acte de mariage ou son livret de famille.
Un acte de décès : à quoi ça sert ?
Suite à la perte d’un proche, l’acte de décès permet de remplir toutes les démarches administratives à accomplir :
- Accéder à la succession du défunt (demande au notaire) ;
- Demander la fermeture des comptes bancaire du défunt ;
- Avoir une attestation employeur afin d’obtenir des jours de congé ;
- Exiger la régularisation des dossiers des retraites et de pensions ;
- Demander une pension de réversion ;
- Assurer le paiement des assurances.
Comment avoir un acte de décès ?
Si le décès vient de se produire, il est indispensable de réaliser la déclaration du décès auprès de la mairie du lieu de décès. Elle vous délivrera l’acte de décès. La déclaration de décès peut être effectuée par un membre de la famille du défunt ou par l’entreprise de Pompes Funèbres.
Si le décès est plus ancien, n’importe qui peut avoir l’acte de décès. Vous n’avez pas besoin d’avoir des contacts familiaux avec le défunt pour postuler. L’acte de décès est un document public d’état civil.
Afin de l’obtenir, vous devez demander à la mairie où le décès est survenu ou où le défunt a vécu pour la dernière fois. Indiquez simplement le nom et le prénom du défunt et sa date du décès.
Vous pouvez l’avoir immédiatement, en allant à la mairie. Vous pouvez également faire une demande par mail ou directement en ligne. Il est important de demander plusieurs copies pour compléter différentes procédures : clôture de compte bancaire, héritage, résiliation de bail, etc. La réalisation et la photocopie des documents sont gratuites, alors n’hésitez pas à demander de nombreux exemplaires.
Si le décès est survenu à l’étranger et que l’acte de décès n’a pas été inscrit au registre français, vous devez en faire la demande auprès du Service Central d’État civil de Nantes.
